Recourir à Ellyn Médiation pour vos clients
La présence d’un avocat au cours d’une procédure de médiation peut être déterminante pour trouver une issue positive, accompagner chaque partie dans la matérialisation d’un accord trouvé. L’avocat doit être le garant du respect du droit dans le recours à la médiation. Son expérience, ses compétences sont précieuses pour permettre aux parties, impliquées dans un processus de médiation, d’être assurées du respect de la loi. Les avocats ont ainsi toute leur place dans ce processus, pour accompagner leurs clients.
Les médiateurs de notre réseau peuvent vous aider à préparer votre accompagnement de vos clients, n’hésitez pas à nous solliciter.
Dans votre rôle de rédacteur de contrats, vous pouvez proposer à vos clients une clause de médiation obligatoire. Nous pensons que cette démarche est à encourager afin d’offrir aux cocontractants une occasion de trouver une issue amiable à un litige éventuel, avant toute saisine d’une juridiction. La médiation peut permettre de renouer un dialogue difficile, dans l’exécution d’un contrat. Si vous souhaitez nous désigner, vous pouvez insérer dans vos contrats la clause suivante :
« Conformément à l’article 1530 du Code de procédure civile, en cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’interprétation, ou la cessation de leur contrat, les Parties s’engagent préalablement à toutes actions contentieuses, à soumettre leur litige au réseau de médiateurs indépendants « Ellyn Médiation » (www.ellyn-mediation.fr) ou à tout autre centre de médiation choisi d’un commun accord. Conformément aux dispositions de l’article 122 du Code de procédure civile, durant la procédure de médiation, les Parties s’interdisent d’exercer une action en justice à l’encontre de l’autre, à défaut elles s’exposeront à une fin de non-recevoir. Durant le processus de médiation le délai de prescription est suspendu, ainsi, au-delà de soixante jours, la tentative de médiation sera réputée achevée. D’autre part, en vertu de l’article 1531 du Code de procédure civile, le médiateur est soumis à une obligation de confidentialité. Les frais et honoraires du médiateur seront répartis par moitié entre les Parties. Le lieu de la médiation sera [XXX] ou à distance. »
Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions éventuelles.