Tous les cas de la vie courante…
La médiation peut intervenir à l’occasion de nombreux différends, notamment :
- différends commerciaux (avec un prestataire, entre clients et fournisseurs,…) ;
- différends en propriété intellectuelle (revendication de droits, contrefaçon, rémunération pour invention de salariés,…) ;
- différends dans le cadre de la vie de l’entreprise (conflit d’associés, entre employeurs et salariés, entre salariés…) ;
- différends avec l’administration,
- …
Elle peut intervenir à n’importe quel moment : avant tout procès ou en cours de procès. Le fait que la médiation se déroule à distance ne change en rien les champs d’application de la médiation.
Notre centre de médiation peut intervenir dans le cadre d’une médiation conventionnelle (c’est-à-dire en dehors de toute procédure judiciaire en cours) ou d’une médiation judiciaire (c’est-à-dire à la demande d’un juge).
Hors le cas des litiges du consommateur
Nous n’intervenons pas dans le cadre de la médiation de la consommation, dans un litige entre un consommateur et un commerçant ; si vous êtes concernés par cette situation, nous vous invitons à consulter les conditions générales du commerçant pour identifier le centre de médiation compétentn’.